La Révolution à Bouliac

Avertissement

Les Archives municipales ne renferment aucun document concernant la période révolutionnaire. Les informations donnés sur cette page proviennent donc des documents accessibles sur Internet. Elles seront enrichies ultérieurement par des recherches portant sur les documents consultables aux Archives Départementales de la Gironde.

Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet.

• 2 novembre 1789 : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation" (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses)
• 19 et 21 décembre 1789 : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile
• 19 décembre 1789 : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
• 21 décembre 1789 : sont aussi compris dans les "biens nationaux" les biens du domaine de la couronne (grands et petit domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des confréries (à l'exception des clubs et des franc-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
• 14 mai 1790 : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenus dans les chefs-lieu de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
• 25 juin 1790 : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres initialement prévues.
• 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
• 26 mai 1791 : l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
• 2 et 17 novembre 1791 : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de petits lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.
• 30 mars 1792 : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1^er juillet 1789
• 27 juillet 1792 : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
• 11 novembre 1792 : décret suspendant la vente des biens nationaux.
• 8 mars 1793 : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
• 24 avril 1793 : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
• 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie
• 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790..
• 22 novembre: décret imposant le morcellement des biens nationaux.
• 28 décembre 1793 : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

Indemnisation

• Par la signature du Concordat avec l'Église catholique, le 15 juillet 1801, Bonaparte rejette la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.

Sources

• Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », in Rives nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions, mis en ligne le 26 mars 2004 [1], consulté le 10 décembre 2008.

La description des biens nationaux de Bouliac

Dans Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Tome premier, District de Bordeaux et de Bourg (1911), j' ai trouvé les informations suivantes relatives à Bouliac.

" Le nombre des émigrés, prêtres, déportés, parents d'émigrés, dont les biens ont été vendus dans la Gironde, est de 334."

Note: un journal de Bordeaux est équivalent à 31 ares( 3100m²) ou 32 règes de vigne.

Chapelain de Jonqueyres : bénéficier de Saint-Projet, membre de la Treizaine, chapelain de Jeanne de Mayensan (St Siméon de Bouliac)

                                     revenus de la cure 546 livres, du bénéfice 1253 livres 4 sous 7 deniers, de la Treizaine 400 livres,

                                     chapelle de Jonqueyres 1 journal     16 règes 1200 livres.

Vigneras (J.-B.) : un fils émigré, maison et 2 métairies, 208 journaux.

Fabrique de Bouliac:  pré 2 journaux, 2200 livres, presbytère : bâtiment 2700 livres, vigne 7/4 journaux   2530 livres puis  5230 livres ( estimation en l'an IV),

                               2 échoppes 1100 livres ( estimatin en l' an III).

Louise Devalon , veuve Calmeil, émigrée, 13 journaux 1/2, 2000 livres (estimation an II).

                       J'ai retrouvée la veuve Calmeil sur le site de la commune de Tresses :

" À Tresses, cette même année 1791, la fuite des émigrés se poursuivant, des biens nationaux de deuxième origine furent vendus : le château de Fontenille et ses terres à Mélac (estimation 61 500 livres) appartenant à dame Louise Devalon veuve Calmeil émigrée avec ses fils..."

De Gourgue, condamné : Domaine de Pitres, de Morlet, de Broin, du pont, environ 100 journaux.

Lamarthonie, père d'émigré : Borderie de Grimaud 8600 livres.

Vigneron, père d'émigré : maison et 208 journaux.

Les biens nationaux vendus à Bouliac

22 février 1791 : chapelle de Jonqueyres , estimation 1200 livres, adjugée 3200livres.

                     Soumissionnaire: Chivalon  enchères : Coste, Bonus, Blanchet,, Baptiste, Michel   adjugé : Michel (céda à Barbe).

                     C'est sur les ruines de cette chapelle que Jacques Barbe à construit la maison que j'appelle maison de Jacques Barbe et qui deviendra, au

                     XXème, la maison Serre-Simounet dont l'histoire sera racontée sur la feuille : La maison de Jacques Barbe.

22 thermidor an II (9 août 1794)  : 11 journaux terre et pré (Vve Calmeil, émigrée), estimation 1500 livres (estimation du 28 messidor an II, 16 juillet 1794)

                                                   adjugé 2000 livres.  Enchères : Barada, Cernin, Pillon, Silvain pour Minvielle. Adjugé : Minvielle 9 rue Mercier ( propriétaire

                                                    limitrophe).

22 thermidor an II (9 août 1794)  : 2 journaux 20 règes terre et bois (la même), estimation 500 livres, adjugé 625 livres.

                                                 Enchères : Barada, Minvielle; adjugé Minvielle.

26 pluviose an III (14 février 1795) : 2 journaux pré (Fabrique) estimation 2000 livres, adjugé 15000 livres.

                                                     Enchères : Chateauviel, Barthez, Coudol pour Gautier. Adjugé : Gautier, négociant 4 cours du Chapeau Rouge

                                                                     (propriétaire limitrophe).

27 fructidor an IV (13 septembre 1796) : presbytère adjugé 5230 livres à Fanteau 3 rue du Puits-Descazeaux.