La
Révolution à Bouliac
Avertissement
Les
Archives municipales ne renferment aucun document concernant la période
révolutionnaire. Les informations donnés sur cette page proviennent donc des
documents accessibles sur Internet. Elles seront enrichies ultérieurement par
des recherches portant sur les documents consultables aux Archives
Départementales de la Gironde.
Pendant la
Révolution française, les possessions de
l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789.
Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution.
La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des
suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le
décret du 27 juillet.
-
2 novembre 1789 :
décret de l'Assemblée
constituante déclarant que les biens du clergé sont "mis à la
disposition de la Nation" (cathédrales, églises, chapitres, biens et
bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés
religieuses)
- 19 et
21 décembre 1789 :
décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne,
jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver
certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur
la liste civile
- 19 décembre 1789 :
création de l'assignat
gagé sur les « biens nationaux ».
- 21 décembre 1789 :
sont aussi compris dans les "biens nationaux" les biens du domaine de la
couronne (grands et petit domaines), les
manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des
communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des
confréries
(à l'exception des clubs et des franc-maçons), des établissements
d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des
fabriques (1795).
- 14 mai
1790 : décret
fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux
particuliers, par des enchères tenus dans les chefs-lieu de districts. Le prix
de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
- 25 juin
1790 : décret
étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres
initialement prévues.
- 15 août 1790 :
Claude-Pierre Dellay d'Agier,
député de la noblesse de la province du
Dauphiné,
fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens
nationaux ».
- 26 mai 1791 :
l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre
de la liste civile :
palais du Louvre,
Tuileries et les châteaux de
Versailles,
Saint-Cloud,
Saint-Germain-en-Laye,
Rambouillet,
Fontainebleau,
Compiègne et le
château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces
dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
- 2 et
17 novembre 1791 :
décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent
être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de
petits lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des
biens nationaux.
- 30 mars 1792 :
décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1er
juillet 1789
- 27 juillet 1792 :
décret de vente des
biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le
décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des
lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle.
Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui
avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4
arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
- 11 novembre 1792 :
décret suspendant la vente des biens nationaux.
- 8 mars 1793 :
décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des
villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
- 24 avril 1793 :
les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans
peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
- 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés,
qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant
moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet
embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le
remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et
aux défenseurs de la patrie
- 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des
émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790..
- 22 novembre: décret imposant le morcellement des biens nationaux.
- 28 décembre 1793 :
loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers
confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution,
c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés
et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays
ennemis.
Indemnisation
Sources
- Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire,
aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », in Rives
nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions,
mis en ligne le 26 mars 2004
[1], consulté le 10 décembre 2008.
La
description des biens nationaux de Bouliac
Dans Documents relatifs à la vente des biens nationaux,
Tome premier, District de Bordeaux et de Bourg (1911), j' ai trouvé
les informations suivantes relatives à Bouliac.
" Le nombre des
émigrés, prêtres, déportés, parents d'émigrés, dont les biens ont été vendus
dans la Gironde, est de 334."
Note: un journal de
Bordeaux est équivalent à 31 ares( 3100m²) ou 32 règes de vigne.
Chapelain de
Jonqueyres : bénéficier de Saint-Projet, membre de la Treizaine,
chapelain de Jeanne de Mayensan (St Siméon de Bouliac)
revenus de la cure 546 livres, du bénéfice 1253 livres 4 sous 7 deniers, de la
Treizaine 400 livres,
chapelle de Jonqueyres 1 journal 16 règes 1200 livres.
Vigneras (J.-B.) :
un fils émigré, maison et 2 métairies, 208 journaux.
Fabrique de Bouliac:
pré 2 journaux, 2200
livres, presbytère : bâtiment 2700 livres, vigne 7/4 journaux 2530 livres puis
5230 livres ( estimation en l'an IV),
2 échoppes
1100 livres ( estimatin en l' an III).
Louise Devalon
, veuve Calmeil, émigrée, 13 journaux 1/2, 2000 livres (estimation an II).
J'ai retrouvée la veuve Calmeil sur le site de la commune de Tresses :
" À Tresses, cette même année 1791, la fuite des émigrés se poursuivant, des
biens nationaux de deuxième origine furent vendus : le château de Fontenille
et ses terres à Mélac (estimation 61 500 livres) appartenant à dame Louise
Devalon veuve Calmeil émigrée avec ses fils..."
De Gourgue,
condamné : Domaine de Pitres, de Morlet, de Broin, du pont, environ 100
journaux.
Lamarthonie,
père d'émigré : Borderie de Grimaud 8600 livres.
Vigneron,
père d'émigré : maison et 208 journaux.
Les
biens nationaux vendus à Bouliac
22 février 1791
: chapelle de Jonqueyres , estimation 1200 livres, adjugée
3200livres.
Soumissionnaire: Chivalon enchères : Coste, Bonus, Blanchet,, Baptiste,
Michel adjugé : Michel (céda à Barbe).
C'est sur les ruines de cette
chapelle que Jacques Barbe à construit la maison que j'appelle maison de Jacques
Barbe et qui deviendra, au
XXème, la maison Serre-Simounet
dont l'histoire sera racontée sur la feuille :
La maison de Jacques Barbe.
22
thermidor an II (9 août 1794) : 11 journaux terre et pré (Vve Calmeil, émigrée), estimation 1500 livres
(estimation du 28 messidor an II, 16 juillet 1794)
adjugé
2000 livres.
Enchères : Barada, Cernin, Pillon, Silvain pour Minvielle. Adjugé : Minvielle 9
rue Mercier ( propriétaire
limitrophe).
22
thermidor an II (9 août 1794) :
2 journaux 20 règes terre et bois (la même), estimation 500 livres, adjugé 625
livres.
Enchères : Barada, Minvielle; adjugé Minvielle.
26
pluviose an III (14 février 1795)
: 2 journaux pré (Fabrique) estimation 2000 livres, adjugé 15000 livres.
Enchères : Chateauviel, Barthez, Coudol pour Gautier. Adjugé : Gautier,
négociant 4 cours du Chapeau Rouge
(propriétaire limitrophe).
27
fructidor an IV (13 septembre 1796)
: presbytère adjugé 5230 livres à Fanteau 3 rue du Puits-Descazeaux.